Conditions Générales de Vente

CGV – Conditions Générales de Vente

Naturajoa.com — Conditions Générales de Vente

Applicables à toutes commandes passées sur le site www.naturajoa.com. Mise à jour : .

Contacter le Service Client Vendeur : Joanna Anna Romanowska – Naturajoa

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur www.naturajoa.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

  • Nom commercial : Naturajoa
  • Exploitante : Joanna Anna Romanowska
  • Statut : Micro-entreprise
  • Siège professionnel : 103 Rue Joachim du Bellay, 49100 Angers, France
  • Immatriculation : SIRET 912 345 678 00019
  • Contact : naturajoa.com
  • Hébergeur : DreamHost, Brea, Californie (USA)

3. Produits

E-books téléchargeables, contenus numériques et formations liés à la vitalité globale. Toute description est faite avec précision mais des différences mineures peuvent exister.

4. Prix

Les prix sont en euros (€), toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande & Paiement

Les commandes se font en ligne via un paiement sécurisé (Stripe). Le paiement est exigible immédiatement.

6. Livraison

Produits numériques : accès immédiat après paiement par téléchargement ou e-mail. Produits physiques (si proposés) : expédiés à l’adresse du client avec délais précisés lors de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, avec accord préalable du client.

8. Responsabilité

Les conseils proposés visent à inspirer et accompagner. Ils ne remplacent pas un suivi médical personnalisé. L’acheteur reste responsable de l’utilisation des informations fournies.

9. Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, paiement) servent uniquement à traiter les commandes. Voir la Politique de Confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (e-books, visuels, textes, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

11. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

12. Médiation & ODR

En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Plateforme ODR européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Modifications

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de commande.

14. Preuve & archivage

Les confirmations de commande et factures archivées constituent des preuves.

15. Service client

Pour toute demande :

© Naturajoa – Joanna Anna Romanowska. Tous droits réservés.
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