Conditions Générales de Vente
Naturajoa.com — Conditions Générales de Vente
Applicables à toutes commandes passées sur le site www.naturajoa.com. Mise à jour : .
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur www.naturajoa.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
- Nom commercial : Naturajoa
- Exploitante : Joanna Anna Romanowska
- Statut : Micro-entreprise
- Siège professionnel : 103 Rue Joachim du Bellay, 49100 Angers, France
- Immatriculation : SIRET 912 345 678 00019
- Contact : naturajoa.com
- Hébergeur : DreamHost, Brea, Californie (USA)
Mentions légales : https://www.naturajoa.com/mentions-legales/
3. Produits
E-books téléchargeables, contenus numériques et formations liés à la vitalité globale. Toute description est faite avec précision mais des différences mineures peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont en euros (€), toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande & Paiement
Les commandes se font en ligne via un paiement sécurisé (Stripe). Le paiement est exigible immédiatement.
6. Livraison
Produits numériques : accès immédiat après paiement par téléchargement ou e-mail. Produits physiques (si proposés) : expédiés à l’adresse du client avec délais précisés lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, avec accord préalable du client.
8. Responsabilité
Les conseils proposés visent à inspirer et accompagner. Ils ne remplacent pas un suivi médical personnalisé. L’acheteur reste responsable de l’utilisation des informations fournies.
9. Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, paiement) servent uniquement à traiter les commandes. Voir la Politique de Confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (e-books, visuels, textes, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
11. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
12. Médiation & ODR
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Plateforme ODR européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Modifications
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de commande.
14. Preuve & archivage
Les confirmations de commande et factures archivées constituent des preuves.